Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Kaepsi, exploité par vayoblue GmbH (ci-après « Prestataire »), accessible sur kaepsi.com.

Kaepsi est un produit SaaS (Software-as-a-Service) permettant la création et la gestion de factures via WhatsApp, destiné aux indépendants et aux petites entreprises.

En s'inscrivant ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte les présentes CGU.

Le Prestataire met à disposition de l'utilisateur une application web permettant de créer, envoyer et gérer des factures via WhatsApp.

L'utilisation de Kaepsi nécessite une inscription. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes.

L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants.

Le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité du service de 99 % par an.

Le service utilise l'infrastructure WhatsApp. Le Prestataire ne garantit pas la disponibilité permanente de WhatsApp.

Les prix en vigueur sont ceux indiqués au moment de la commande. Tous les prix s'entendent hors TVA (20 %).

La facturation est effectuée mensuellement ou annuellement à l'avance.

Le Prestataire peut proposer aux nouveaux utilisateurs une période d'essai gratuite. La portée et la durée sont indiquées lors de l'inscription.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par l'une ou l'autre partie avec un préavis de 14 jours avant la fin de la période de facturation.

À la résiliation, les données de l'utilisateur seront supprimées conformément à la réglementation sur la protection des données.

L'utilisateur s'engage à utiliser le service uniquement dans le cadre des lois applicables et des présentes CGU.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données de facturation saisies.

Le Prestataire est responsable sans limitation en cas de dol ou de faute lourde.

Le Prestataire n'est pas responsable de la conformité fiscale ou juridique des factures créées par l'utilisateur.

Le Prestataire traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les messages sont conservés 90 jours puis anonymisés. Toutes les données sont traitées exclusivement sur des serveurs dans l'UE.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU avec un préavis raisonnable.

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le tribunal compétent pour tous litiges est, dans la mesure légalement permise, Sarrebruck, Allemagne.