Contrat de sous-traitance (RGPD)

Kaepsi est exploité par vayoblue GmbH i.G. (sous-traitant). Lorsqu'un professionnel ou un artisan (responsable du traitement) utilise Kaepsi, Kaepsi traite pour son compte des données à caractère personnel — notamment celles des clients finaux de l'utilisateur.

Cette page résume la sous-traitance au sens de l'art. 28 du RGPD. Le contrat de sous-traitance complet et contraignant est conclu dans le cadre du contrat d'utilisation.

Le traitement vise la création, l'envoi et la gestion de factures, de devis et de justificatifs de prestation via WhatsApp, ainsi que les fonctions associées.

La durée du traitement correspond à celle du contrat d'utilisation.

Sont concernés notamment les clients finaux de l'utilisateur (nom, adresse, coordonnées, données de facturation) ainsi que, le cas échéant, ses collaborateurs.

Aucune catégorie particulière de données (art. 9 RGPD) n'est concernée.

Kaepsi traite uniquement sur instruction documentée du responsable et soumet les personnes concernées à la confidentialité.

Mesures : serveurs situés dans l'UE (Allemagne), chiffrement en transit, contrôle d'accès, anonymisation des messages après 90 jours ; les messages vocaux sont supprimés immédiatement après transcription.

Le responsable autorise le recours à des sous-traitants ultérieurs, notamment Anthropic et OpenAI, Meta (WhatsApp), Hetzner (hébergement, UE), Mollie (paiements), Postmark (e-mail) et Google Maps.

Tout changement est communiqué avec possibilité d'opposition.

Kaepsi assiste le responsable dans l'exercice des droits des personnes concernées ainsi que pour les obligations de notification en cas de violation (art. 33, 34 RGPD).

À la fin du contrat, les données sont supprimées ou restituées au choix du responsable, sous réserve des obligations légales de conservation.

Kaepsi met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permet des vérifications dans une mesure raisonnable.

Le contrat de sous-traitance complet et juridiquement contraignant (version avv-v1-2026-06) fait partie du contrat d'utilisation et est disponible sur demande à hallo@kaepsi.com.